Union régionale des
professionnels de santé

Orthophonistes
Grand Est

20 ter boulevard de la Paix
51100 REIMS

Votre URPS

Créée le 27 janvier 2016 suite à l’unification régionale, L'URPS Orthophonistes Grand-Est est une association loi 1901 dont le but est de contribuer à l'organisation et à l'évolution de l'offre de santé au niveau régional, notamment à la préparation du projet régional de santé et à sa mise en œuvre.

Elle permet une relation permanente entre l’Agence Régionale de Santé (ARS) et les professionnels de santé libéraux regroupés en 10 URPS (médecins libéraux, biologistes, pharmaciens, dentistes, sages-femmes, infirmiers, masseurs kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes et podologues).

L’URPS est une association dont le financement est assuré par une contribution obligatoire (de 0.1% du revenu N-2) prélevée par l’URSSAF auprès de tous les orthophonistes libéraux de la région Grand-Est.

Présentation des membres

L’Assemblée Générale de l’URPS Orthophonistes Grand-Est est composée de 12 membres désignés.

Le bureau est composé de 6 membres élus par l’Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l’article R.4031-9 du décret du 2 juin 2010 de :

  • Président(e) : Mme Nathalie LAMBLIN-CARETTE
  • Vice-président(e) : M Jean-François DEGUIS
  • Trésorier(e) : Mme Christine GAUDEL
  • Trésorièr(e) Adjoint(e) : Mme Mariette LAINO
  • Secrétaire : Mme Séverine CAVAGNAC-WURTZ
  • Secrétaire Adjoint(e) : Mme Sara BRAGARD

Conformément à l’article 1 chapitre 5 du règlement intérieur la commission de contrôle des finances est composée de :

  • Mme Elisabeth BOKOBZA
  • Mme Agnès SICIAK-TARTARUGA
  • Mme Julie FIORINDO

Statuts (Union Régionale des Professionnels de Santé - Orthophonistes Grand Est)


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I. But et composition de l'association

Article 1

But :

L’association dite « Union régionale des professionnels de santé orthophonistes Grand Est », regroupant les orthophonistes de la région Grand Est, fondée le 27 janvier 2016, a pour but de contribuer à l’organisation et à l’évolution de l’offre de santé au niveau régional, notamment à la préparation du projet régional de santé et à sa mise en oeuvre. Elle peut conclure des contrats avec l’Agence régionale de Santé et assurer des missions particulières impliquant les professionnels de santé libéraux dans les domaines de compétence de l’agence. Elle assume les missions qui leur sont confiées par les conventions nationales prévues au titre IV du livre 1er du code de la Sécurité sociale.

Sa durée est illimitée.

Suite à la décision prise à la majorité des deux-tiers de ses membres, le siège social est situé à l'adresse professionnelle du trésorier : 20 ter boulevard de la Paix 51100 REIMS.

L'« Union régionale des professionnels de santé orthophonistes Grand Est » sera désignée dans les présents statuts par le terme « l'Union ».


Article 2

Composition :

L’assemblée de l’association comprend les membres désignés par un mandat de cinq années et représentant les professionnels de santé en exercice dans la région. Le nombre de membres de l’assemblée est fixé selon les critères définis à l’article R.4031-6 du code de la santé publique.


Article 3

La qualité de membre de l’association se perd :

1) par la démission,
2) par la radiation prononcée lorsque le membre cesse d’exercer une activité libérale dans le cadre du régime conventionnel, pour quelque raison que ce soit. Si toutefois la cessation d’activité n’est que temporaire, l’exercice du mandat du membre de l’assemblée est suspendu pendant la période correspondante.
Le membre intéressé est préalablement appelé, s’il le souhaite, à fournir ses explications.

II. Administration et fonctionnement

Article 4

L’association est administrée par un bureau dont le nombre de membres est fixé conformément aux dispositions de l’article R.4031-9 du code de la santé publique. Les membres du bureau sont élus à scrutin secret, pour la durée du mandat des membres des Unions régionales des professionnels de santé, par l’assemblée et choisis dans les membres désignés de cette assemblée.
Si l’un des membres du bureau cesse d’exercer définitivement son mandat, il est procédé à son remplacement au cours de la première réunion qui suit la vacance.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.


Article 5

Le bureau se réunit selon la fréquence définie par le règlement intérieur.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents, sauf dans les cas où une majorité qualifiée est requise en vertu des dispositions du règlement intérieur. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Les délibérations du bureau donnent lieu à l’établissement d’un relevé de décisions approuvé par le bureau lors de sa réunion suivante, conservé au siège de l’Union et signé par le président et le secrétaire ou leurs remplaçants. Les relevés de décisions sont établis sans blancs, ni ratures, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’Union.


Article 6

L’assemblée se réunit deux fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le bureau ou à la demande de la majorité des membres de l’association.
Son ordre du jour est réglé par le bureau.
L’assemblée ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des membres qui la composent sont présents ou représentés.
Lorsque le quorum n’est pas atteint, l’assemblée délibère valablement, après une nouvelle convocation, quel que soit le nombre de présents.
Elle entend les rapports sur la gestion du bureau, sur la situation financière et morale de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit s’il y a lieu, au renouvellement des membres du bureau.
Les délibérations de l’assemblée donnent lieu à l’établissement de procès verbaux, approuvés par l’assemblée lors de sa réunion suivante, conservés au siège de l’Union et signés par le président et le secrétaire ou leurs remplaçants. Ils sont établis sans blancs, ni ratures, sur des feuillets numérotés. Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année aux membres de l’association. Ils sont également communiqués, par voie électronique et sans frais, à tout professionnel relevant de l’Union qui en fait la demande.


Article 7

Les membres de l’assemblée perçoivent au titre de leurs fonctions le remboursement des frais de déplacement et de séjour, dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Celui-ci peut également prévoir l’attribution d’une indemnité forfaitaire destinée à compenser la perte de ressources entraînée par ces fonctions. Des justifications doivent être produites qui font l’objet de vérifications.
Cette indemnité est fixée dans la limite d’un plafond déterminé en fonction des stipulations conventionnelles de la profession relatives aux indemnités de participation aux commissions paritaires. Un arrêté du ministre chargé de la Santé et du ministre chargé de la Sécurité sociale fixe ce plafond par profession.
La somme totale de ces indemnités perçues durant une année civile ne peut excéder deux fois la valeur du plafond annuel de la sécurité sociale. Les agents rétribués de l’association peuvent être appelés par le président à assister avec voix consultative aux séances de l’assemblée.


Article 8

Le président représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le règlement intérieur. Les représentants de l’association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

III. Ressources, Budget

Article 9

Les ressources de l’Union sont constituées notamment par la contribution instituée par l’article L.4031-4 du code de la santé publique ainsi que, le cas échéant, par des subventions et concours financiers divers.
Toutefois, ni l’assemblée, ni le bureau, ni aucun des membres de l'Union ne peut solliciter ou accepter pour le compte de celle-ci les concours qui, par leur nature ou leur importance, seraient susceptibles de mettre en cause l’indépendance nécessaire à l’accomplissement des missions de l’Union.


Article 10

L'Union établit annuellement un budget prévisionnel de ses opérations de recettes et de dépenses.
Une commission de contrôle composée de trois à six membres n’ayant pas la qualité de membre du bureau, est élue chaque année à scrutin secret. Elle élit son président en son sein.
L’assemblée adjoint à cette commission un commissaire aux comptes exerçant sa mission dans les conditions fixées par le livre II du code du commerce.
La commission procède à toute époque aux contrôles et investigations comptables et financières. Elle présente à l’assemblée, lors de la séance annuelle consacrée à l’approbation des comptes, un rapport concernant la gestion de l’Union et les comptes de l’exercice et comportant un état détaillé des recettes et de leur origine.
Le budget, les comptes annuels et le rapport de la commission sont communiqués au directeur général de l’Agence régionale de Santé.
L'Union ne peut pas financer des opérations étrangères à sa mission.


Article 11

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe.